Conditions d'Utilisation

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Les présentes Conditions d'Utilisation constituent un contrat entre vous et BioForm Medical, Inc. («BioForm Medical»), une société ayant son siège 1875 South Grant, Suite 110, San Mateo, CA 94402 Etats-Unis. BioForm Medical exploite les sites Internet (dénommés collectivement, avec tous sites Internet successeurs ou liés, les «Sites Internet»). En utilisant les Sites Internet et tous services accessibles à partir des Sites Internet, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions («Conditions d'Utilisation»). Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, ne visitez pas ou n'utilisez pas les Sites Internet.

Les Sites Internet ne sont pas disponibles aux personnes âgées de moins de 18 ans ni à tous utilisateurs précédemment suspendus ou exclus des Sites Internet par BioForm Medical. En utilisant les Sites Internet, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et ne pas avoir été précédemment suspendu ou exclu des Sites Internet par BioForm Medical.

Propriété du contenu:

Les Sites Internet sont détenus en propriété et exploités par BioForm Medical. Les interfaces visuelles, le graphisme, la conception, la compilation, les informations, le code informatique (y compris code source ou code objet), les produits, logiciels, services et tous les autres éléments des Sites Internet (les «Matériels») sont protégés par copyright, habillage commercial, brevet, par les lois sur les marques commerciales, les conventions internationales et tous les autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété pertinents ainsi que par les lois applicables. Tous les Matériels contenus sur les Sites Internet sont la propriété de BioForm Medical ou de ses filiales ou sociétés affiliées et/ou bailleurs de licence tiers. Toutes les marques commerciales, tous les logos et marques de service affichés sur les Sites Internet, qu'ils soient déposés ou non, sont la propriété exclusive de BioForm Medical ou de ses affiliés et/ou d'autres tierces parties. Aucune disposition contenue aux présentes Conditions d'Utilisation ni votre utilisation des Matériels ne sera interprétée comme vous conférant une quelconque licence ou un quelconque droit dans ou sur une quelconque marque commerciale, un quelconque logo ou une quelconque marque de service. BioForm Medical se réserve tous les droits non expressément accordés aux présentes Conditions d'Utilisation.

Licence:

BioForm Medical vous confère par les présentes une licence non cessible et non exclusive vous autorisant à utiliser les Matériels contenus sur les Sites Internet exclusivement aux fins de votre propre utilisation personnelle non commerciale et information. Vous êtes autorisé à télécharger et/ou imprimer une seule copie d'un des Matériels contenus sur les Sites Internet pour votre usage personnel. Cependant, vous ne reproduirez pas d'une autre manière ni n'afficherez, publierez, distribuerez, vendrez, donnerez sous licence ou modifieriez les Matériels ni n'intégrerez les Matériels à d'autres documents, sites Internet ou publications.

Absence d'avis médical:

Votre utilisation des Sites Internet et des Matériels qu'ils contiennent, est à vos risques et périls. En utilisant les Sites Internet, vous reconnaissez que BioForm Medical fournit les Matériels à des fins d'informations uniquement et que ni BioForm Medical ni ses bailleurs de licence ne vous fournissent les Matériels dans le but de vous donner un avis médical. Vous ne devez pas vous fier aux Matériels contenus sur les Sites Internet pour choisir un plan de traitement ou évaluer un quelconque autre avis médical concernant une quelconque maladie ou un quelconque état médical. BioForm Medical et ses bailleurs de licence vous demandent instamment de consulter un médecin en rapport avec toutes options de traitement susceptibles d'être mises à votre disposition et de vérifier indépendamment toute information relative à un traitement, à laquelle vous avez l'intention de vous fier.

Vie privée:

Vous confirmez avoir lu et acceptez notre Déclaration de Confidentialité.

Modification des présentes Conditions d'Utilisation; Résiliation:

BioForm Medical se réserve le droit, à son entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou retirer à tout instant des parties des présentes Conditions d'Utilisation. Veuillez vérifier les présentes Conditions d'Utilisation régulièrement pour en connaître les changements. Par votre utilisation continue des Sites Internet après le postage de changements, vous acceptez lesdits changements qui exercent alors un effet contraignant. Concernant tous changements importants apportés aux présentes Conditions d'Utilisation, les conditions ainsi modifiées prendront effet automatiquement trente jours après avoir été initialement postées sur les sites Internet. BioForm Medical se réserve le droit de limiter, suspecter ou résilier votre accès aux et votre utilisation des Sites Internet à tout instant et sans avis préalable.

Conduite interdite:

A titre de condition à votre utilisation des Sites Internet, vous acceptez de ne pas:

Utiliser les Sites Internet à des fins autres que l'accès aux Matériels;
Donner en location, donner à bail, prêter, vendre, revendre, donner sous sous-licence, distribuer ou céder d'une autre manière les licences accordées aux présentes ou tous Matériels;
Vous faire passer pour une quelconque personne ou entité, prétendre faussement une affiliation avec une quelconque personne ou entité, contrefaire la signature numérique d'une autre personne, présenter de manière inexacte la source, l'identité ou le contenu d'informations transmises via les Sites Internet ou exercer une quelconque autre activité frauduleuse similaire;
Effacer le copyright ou tous autres droits de propriété sur les Sites Internet;
Utiliser les Sites Internet à une quelconque fin illégale ou en violation de toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale, y compris sans que cela ne soit limitatif des lois gouvernant la propriété intellectuelle et d'autres droits de propriété ainsi que la protection des données et le respect de la vie privée;
Utiliser les Sites Internet si vous êtes âgé de moins de 18 ans;
Retirer, contourner, désactiver, endommager ou interférer d'une autre manière avec des systèmes liés à la sécurité des Sites Internet, des systèmes qui empêchent ou limitent l'utilisation ou le copiage de tout contenu accessible via les Sites Internet ou des systèmes qui imposent des limitations à l'utilisation des Sites Internet;
Rétro-concevoir, décompiler, désassembler ou essayer d'une autre manière de découvrir le code source des Sites Internet ou d'une quelconque partie des Sites Internet, sauf et uniquement dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la législation applicable nonobstant cette limitation;
Modifier, adapter, traduire ou créer des Å“uvres dérivées basées sur les Sites Internet ou une partie des Sites Internet, sauf et uniquement dans la mesure où la précédente restriction est expressément interdite par la législation applicable, ou interférer de manière délibérée avec ou endommager le fonctionnement des Sites Internet ou tous droit de jouissance des utilisateurs par de quelconques moyens, y compris le téléversement ou la diffusion d'une autre manière de virus, logiciels de publicité, logiciels espions, vers ou autre code malicieux.

Sites, produits et services de tiers; Liens:

Les Sites Internet peuvent comporter des liens ou références à d'autres sites Internet ou services externes, exclusivement à des fins de commodité pour les utilisateurs («Sites de Référence»). Les liens sur des Sites de Références peuvent mener à des ressources situées sur des serveurs entretenus par des tiers sur lesquels BioForm Medical n'exerce aucun contrôle. BioForm Medical n'approuve aucun de ces Sites de Référence ni des informations, matériels, produits ou services contenus sur ou accessibles via des Sites de Référence. L'accès à et l'utilisation de Sites de Référence, y compris les informations, matériels, produits et services sur ou disponibles via des Sites de Référence, sont exclusivement à vos risques et périls et BioForm Medical n'apporte aucune garantie, expresse, LEGALE ou implicite, concernant les Sites de Référence. Vous reconnaissez et acceptez que BioForm Medical ne soit pas responsable civilement ou d'une autre manière, directe ou indirecte, de tout préjudice ou perte causé ou prétendument causé par ou en rapport avec l'utilisation de ou le fait de se fier à une quelconque information, de quelconques matériels, produits ou services contenus sur ou accessibles via des Sites de Référence.

Clause de non-garantie:

Les Sites Internet et les Matériels peuvent contenir des imprécisions techniques et/ou des erreurs typographiques. Les Sites Internet et les Matériels vous sont fournis «EN L'ETAT». BIOFORM MEDICAL DECLINE TOUTES GARANTIES EXPRESSES, LEGALES OU IMPLICITES EN RAPPORT AVEC LES SITES INTERNET OU LES MATERIELS, Y COMPRIS SANS QUE CELA NE SOIT LIMITATIF TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITE, DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS ET D'APTITUDE A UN BUT PARTICULIER.

Limitation de responsabilité et dommages:

DANS LA MESURE LA PLUS ENTIERE AUTORISEE PAR LA LEGISLATION APPLICABLE, BIOFORM MEDICAL DECLINE PAR LES PRESENTES TOUTE RESPONSABILITE QUANT A ET EN AUCUN CAS BIOFORM MEDICAL OU TOUTE PARTIE IMPLIQUEE DANS LA CREATION OU LA PRODUCTION DES SITES INTERNET NE SERA RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS OU CONSECUTIFS RESULTANT D'UNE PERTE LIEE A L'UTILISATION DES SITES INTERNET OU DE TOUS MATERIELS, QUE CE SOIT EN RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, POUR CAUSE DE NEGLIGENCE OU SUITE A UN AUTRE ACTE DELICTUEL, MEME SI BIOFORM MEDICAL A ETE AVISEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. EN OUTRE, BIOFORM MEDICAL NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES CAUSES A VOS BIENS OU DE TOUTE PERTE DE DONNEES QUI RESULTE DU TELECHARGEMENT OU DE L'UTILISATION DES MATERIELS. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE TOTALE DE BIOFORM MEDICAL A VOTRE EGARD QUANT A DES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION EMANANT DES OU SE RAPPORTANT AUX PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU A VOTRE UTILISATION DES SITES INTERNET NE SERA SUPERIEURE A CENT DOLLARS.

Indemnisation:

Vous acceptez d'indemniser, de sauvegarder et de dégager BioForm Medical, ses sociétés affiliées, ses contractants, salariés, agents et ses fournisseurs tiers, bailleurs de licence et partenaires de toute responsabilité quant à de quelconques demandes, pertes, dommages et intérêts, dettes, y compris frais de justice et dépenses, émanant de votre utilisation ou usage abusif des Sites Internet, de toute violation par votre personne des présentes Conditions d'Utilisation, ou de toute infraction aux déclarations, garanties et accords faites et passés par vous aux présentes. BioForm Medical se réserve le droit, à vos frais, d'assurer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d'indemniser BioForm Medical, et vous acceptez d'apporter votre concours à la défense de BioForm Medical contre ces demandes. BioForm Medical s'efforcera raisonnablement de vous notifier une telle demande, action, ou procédure dès qu'elle en aura pris conscience.

Considérations spéciales pour utilisation internationale:

Reconnaissant la nature mondiale de l'Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles locales concernant la conduite en ligne. Vous acceptez tout spécialement de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques et personnelles exportées à partir des pays du Benelux ou du pays dans lequel vous résidez.

Déclarations prospectives:

Ces Sites Internet peuvent contenir des déclarations prospectives. Ces déclarations se réfèrent à des événements futurs ou à la future performance de BioForm Medical. Nous avons essayé d'identifier ces déclarations par une terminologie incluant «anticiper», «croire», «pouvoir», «continuer», «pourrait», «estimer», «prévoir», «envisager», «peut», «planifier», «potentiel», «prédire», «devrait» ou des verbes au futur ou la forme négative de ces termes ou d'autres termes comparables. Ces déclarations ne sont que des prédictions et impliquent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs. Les informations contenues dans ces discours couvrent certains risques, incertitudes et suppositions éventuellement imprécises, qui pourraient faire en sorte que les résultats réels sont différents des résultats attendus et historiques. BioForm Medical se réserve le droit de modifier, en tout ou partie, ou d'interrompre temporairement ou en permanence ou de retirer tout matériel de ces Sites Internet à tout instant, sans avis préalable et sans aucune responsabilité envers vous.

Divers:

Les présentes Conditions d'Utilisation constituent l'ensemble du contrat existant entre vous et BioForm Medical et régit votre utilisation des Sites Internet, annulant et remplaçant tous contrats antérieurs existant entre vous et BioForm Medical (y compris sans que cela ne soit limitatif toutes versions antérieures des Conditions d'Utilisation) et toutes déclarations antérieures faites par BioForm Medical. Le manquement de BioForm Medical à exercer ou exécuter tout droit ou toute disposition des Conditions d'Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une quelconque disposition des Conditions d'Utilisation est jugée non valable en droit par un tribunal qui est la juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet aux intentions des parties, telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des Conditions d'Utilisation restent en vigueur et de plein effet. Vous acceptez que, indépendamment de toute disposition législative ou loi contraire, une quelconque demande ou cause d'action formée contre BioForm Medical et ses filiales, affiliés, dirigeants, agents, entreprises partageant sa marque commerciale ou autres partenaires et salariés, émanant de ou se rapportant à l'utilisation des Sites Internet ou des Conditions d'Utilisation, doive être introduite dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle cette demande ou cause d'action est apparue, ou prescrite à jamais. Les titres des paragraphes des Conditions d'Utilisation sont fournis à des fins de commodité seulement et n'exercent aucun effet juridique ou contractuel.